Conditions générales de vente

La société Mybooklab, SASU, ayant son siège social au 51 impasse du Guéret, 69210 Lentilly, France, (ci-après « l’Exploitant »), édite et exploite le site de commerce en ligne accessible à l’adresse : https://celestineleroi.myshopify.com/ (ci-après le « Site »), hébergé par Shopify.

L’Exploitant y propose à la vente des livres physiques ainsi que des livres numériques (ebooks), destinés à des clients consommateurs (ci-après les « Clients »), qui peuvent les acheter directement en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent le cadre contractuel applicable à toute commande passée sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de garanties légales, ainsi que les règles relatives aux données personnelles et à la propriété intellectuelle.

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

Article 1 – Champ d’application et opposabilité

1.1 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits (livres physiques et ebooks) effectuée via le Site à destination de Clients consommateurs.

1.2 Acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client doit les accepter avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

1.3 Modification des CGV
L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie des CGV applicables à une commande peut être fournie au Client sur simple demande.

Article 2 – Produits

2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux indiqués sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Pour les ebooks, la nature numérique du produit et le format du fichier sont précisés.

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle ; elles sont fournies à titre indicatif.

2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, l’Exploitant en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou, si proposé, accepter un produit de remplacement.

2.3 Compatibilité des ebooks
Les livres numériques (ebooks) sont fournis sous forme de fichiers numériques. Les informations relatives au format, aux fonctionnalités principales et aux prérequis techniques (appareils, logiciels, connexion internet le cas échéant) sont indiquées sur les pages produits concernées. Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, que son équipement est compatible avec le format proposé.

Article 3 – Processus de commande

3.1 Étapes de commande
Le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Consultation du panier et vérification de la commande (produits, quantités, montant total) ;
Saisie ou confirmation des coordonnées (identité, adresse, email…) ;
Choix du mode de livraison lorsque cela est applicable ;
Choix du moyen de paiement ;
Acceptation des CGV ;
Validation et paiement de la commande.

3.2 Confirmation de commande
Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande (produits, prix, adresse, mode de livraison, etc.).
La vente est considérée comme définitive à compter de l’envoi de cette confirmation, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7.

3.3 Modification ou annulation de commande
Avant expédition des produits physiques ou avant la mise à disposition de l’ebook, le Client peut contacter l’Exploitant à l’adresse contact@mybooklab.fr pour tenter de modifier ou annuler sa commande.
L’Exploitant indiquera si la modification ou l’annulation est encore possible. Une fois l’expédition effectuée (pour les livres physiques) ou le lien de téléchargement envoyé (pour les ebooks), la commande ne peut plus être modifiée, sans préjudice du droit de rétractation pour les produits physiques.

Article 4 – Prix

4.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément au Client avant la validation de la commande, en fonction notamment du pays de livraison et du mode de transport.

4.2 Modifications de prix
L’Exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormal), l’Exploitant pourra annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client et de lui rembourser les sommes versées.

Article 5 – Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement suivants, selon ceux proposés au moment de la commande :

Carte bancaire (via Shopify Payments) ;
Shopify Payments (autres moyens compatibles) ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay.

5.2 Exigibilité du paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord de paiement par l’organisme de paiement concerné.

5.3 Sécurisation
Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées proposées par Shopify et/ou par les prestataires de paiement partenaires. L’Exploitant n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de refus de paiement ou d’anomalie suspecte, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

6.1 Zones de livraison
Les produits physiques sont expédiés depuis la France vers la France, certains pays de l’Union européenne et la Suisse, selon les options proposées lors de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes ou frais d’importation peuvent être perçus par les autorités locales.

6.2 Délais de livraison indicatifs
À titre indicatif, les délais moyens sont les suivants :

France : entre 3 et 5 jours ouvrés ;
Union européenne : entre 3 et 7 jours ouvrés ;
Suisse : délais variables selon la destination et les éventuels contrôles douaniers.

Les délais et frais applicables sont rappelés au Client lors de la commande.

6.3 Retard de livraison
En cas de retard sensible par rapport au délai indicatif, le Client est invité à contacter l’Exploitant.
Conformément à la réglementation, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

6.4 Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), il est recommandé de le signaler au transporteur et à l’Exploitant dans les meilleurs délais, afin de permettre à l’Exploitant d’exercer les recours nécessaires.

6.5 Produits numériques (ebooks)
Les ebooks sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables ou accessibles via un lien envoyé au Client après paiement.
Le Client doit s’assurer de disposer d’un équipement compatible.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits physiques (livres)
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision par email à : contact@mybooklab.fr, en indiquant au minimum son nom, sa commande et le produit concerné.

Les produits doivent être retournés dans un délai raisonnable, dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

À réception des produits retournés, l’Exploitant procédera au remboursement des sommes versées pour le ou les produits concernés, dans un délai maximum de 14 jours.

7.2 Produits numériques (ebooks)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande d’un ebook et en accédant au téléchargement ou au contenu, le Client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.
Les ebooks ne sont donc ni échangeables ni remboursables après téléchargement ou accès.

7.3 Formulaire type de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, dont le Client peut se prévaloir auprès de l’Exploitant :

– la garantie légale de conformité pour les biens et contenus numériques, prévue aux articles L217-3 et suivants et L224-25-12 et suivants du Code de la consommation ;
– la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité :
– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour les contenus numériques (ebooks), la garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de fonctionnement, de compatibilité ou de mise à jour, dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution correcte des commandes.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du Site ou des produits par le Client ;
de dommages indirects ;
de perturbations du réseau Internet ;
de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution des obligations, celles-ci sont suspendues. Si la situation perdure au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, des livraisons et de la relation client.

Les modalités complètes de traitement des données, ainsi que les droits dont dispose le Client (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les livres, ebooks, textes, illustrations, contenus et, plus généralement, tous les éléments présents sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Exploitant, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Les ebooks sont concédés au Client pour un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion ou mise à disposition à des tiers est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité l’Exploitant à l’adresse suivante : contact@mybooklab.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Exploitant.

Le médiateur désigné par l’Exploitant est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Formulaire de saisine : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : cm2c@cm2c.net

Le Client pourra saisir le médiateur après avoir formulé une réclamation écrite auprès de l’Exploitant et à condition que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive, qu’elle n’ait pas déjà été examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite.

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation relative aux produits ou aux commandes, le Client peut contacter l’Exploitant :

par email : contact@mybooklab.fr
par courrier : Mybooklab, 51 impasse du Guéret, 69210 Lentilly, France.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Mybooklab, 51 impasse du Guéret, 69210 Lentilly, France – contact@mybooklab.fr

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du/des consommateur(s) :
– Adresse du/des consommateur(s) :
– Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayer la mention inutile.